CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE
1> PRIX
Tarif indicatif au 01/03/2007 sous réserve d’erreurs typographiques. Tous nos prix sont unitaires. Ils sont indiqués en euros et s’entendent nets, hors T.V.A. (19,6%), départ Saint-Jean-sur-Vilaine (35). Ces tarifs sont susceptibles de modifications sans préavis.
2> COMMANDE
Chaque commande sera traitée individuellement :
1 commande = 1 expédition.
3>ÉCHANTILLONNAGE
Si la taille souhaitée est non disponible, son remplacement se fera SYSTÉMATIQUEMENT par une autre taille.
Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont jamais repris.
Facturation au tarif unitaire avec majoration pour port et emballage selon barème.
Commande entre 1 et 99 pièces :
- Frais de port 17 !
Commande entre 100 et 299 pièces :
- Frais de port 25!
Commande entre 300 et 499 pièces :
- Frais de port 35 !
Commande entre 500 et 699 pièces :
- Frais de port 45 !
Commande + de 699 pièces :
- Frais de port 55 !
Tout envoi en EXPRESS est à la charge de l’acheteur.
4> RÉCEPTION DES MARCHANDISES
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi.
En cas d’avarie, les réserves d’usage doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures.
Toute livraison à une tierce personne voyage sous la responsabilité entière de l’acheteur qui se doit de contrôler ou de faire contrôler la qualité, quantité et tailles avant réception définitive au transporteur ou toute transformation, sérigraphie.
5> RETOUR
Aucun retour ne sera accepté sans une autorisation écrite de notre part.
Toute demande de retour doit être faite dans un maximum de 15 jours (date de facture) et après ce délai, nous ne pourrons prendre en compte votre demande.
Autorisation de retour à coller sur le colis.
Frais de retour à votre charge.
6> LIVRAISON
Tous les articles de ce catalogue sont en stock. Toutefois, des ruptures de stock peuvent se produire. La société ITP (propriétaire de la marque seridirect.com®) ne pourrait en ce cas être tenue pour responsable.
7> CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Loi n° 80335 du 12 mai 1980 : Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.
8> RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement entraînera : des agios de retard au taux de 1,5% par mois, une indemnité de clause pénale de 1,5% par mois.
9> JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, seul le Tribunal de Rennes (35) est compétent.
10> RÈGLEMENT
Par chèque, carte bancaire, prélèvement ou virement bancaire à la commande.
Pas d’escompte pour règlement anticipé et pour paiement comptant.